CGV

(EXTRAIT)

Mentions légales et conditions générales de vente :

Entreprise individuelle SO CHAMPS Responsable : Florence BRETECHE

Adresse : 269 chemin de Fournié haut, 47300 villeneuve-sur-lot

Téléphone: 07.49.04.93.76

SIRET : 818 767 378 00024

Acceptation des commandes :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SO CHAMPS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les conditions générales s'appliquent de plein droit à toute commande enregistrée par SO CHAMPS.

Produits :

Les photographies illustrant les produits, entrent dans le champ contractuel. Chaque produit est unique, fait à la main par votre savonnière. Les produits spécifiés sur le site comme étant en stock seront livrés après validation de la commande qui n’est enregistrée qu’après réception et encaissement complet du règlement.

Garantie :

Si le produit reçu par l’acheteur n’est pas conforme au produit désigné au sein de sa commande, ce produit sera remplacé. Si le souhait exprimé par l’acheteur ne peut être exécuté dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou si ce remplacement s’avère impossible, l’acheteur aura alors la faculté soit de retourner le produit et de se faire restituer le prix de ce produit si le paiement a déjà eu lieu, soit de conserver le produit et de ne se faire rembourser qu’une partie du prix.

En outre, sans préjudice de ses droits de rétractation, d’annulation et de garantie de conformité précités, l’acheteur bénéficie sur le produit de la garantie des vices cachés telle que prévue dans le Code civil.

Ces garanties ont lieu sans frais pour l’acheteur, excepté les frais postaux de retour.

Délais d’expédition :

Les délais d’expédition sont en général de 72h maximum dès lors de la confirmation et règlement de la commande. Dès lors, le client sera tenu informé de son numéro de suivi. Toutes les commandes sont expédiées en colissimo ou en lettre suivie avec LA POSTE. Le délai de livraison de LA POSTE est de 48 à 72h sauf mention contraire sur le site de laposte.fr. En cas de dépassement des délais indiqués, le consommateur est en droit de résoudre le contrat. En cas d’indisponibilité d’un article, SO CHAMPS informera ses clients au plus vite des délais de livraison. Le Client aura le choix entre :

Attendre sa disponibilité.
Remplacer l’article par un autre similaire au coût identique.
Annuler l’article différé et percevoir purement et simplement son remboursement.

Annuler sa commande et se voir rembourser de tous les frais occasionnés. Le Client devra confirmer par courrier ou par mail sa décision.

Identification :

Tout client du site devra suivre une procédure d’inscription en ligne lui permettant de passer commande. Les informations demandées sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Les frais occasionnés par une nouvelle présentation de la marchandise suite à une erreur d’identification de la part du client restent à sa charge. La validation finale de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et vaut preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000. Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. De plus, So CHAMPS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Livraison :

En cas de retour de colis pour cause d'adresse incomplète ou introuvable, les frais d'expédition supplémentaires sont facturés au client. Le destinataire doit vérifier l’état des produits au moment de la réception et doit nous aviser de ses réserves par écrit.

Paiement :

Les marchandises sont facturées sur la base du prix en vigueur au jour de la commande. Les prix indiqués sont basés sur un paiement au comptant, aucune forme d'escompte pour paiement anticipé n'est autorisée. Les paiements interviennent nets de toute réduction et sans escompte. Toutes taxes et charges seront supportées par le client. Tous les frais d'expédition, droits de quittance, droits de douane et tous autres droits sont à charge de l'acheteur. SO CHAMPS se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Dans le cas où le paiement intégral n'interviendrait pas à la date prévue par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée et de résilier le contrat. Toutes les commandes passées à SO CHAMPS sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo en France Métropolitaine, en Suisse ou en Union Européenne.

Les prix sont exprimés en euros. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SO CHAMPS. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par : Carte bancaire - PAYPAL ou chèque à l’ordre de So Champs à envoyer à l’adresse suivante :

So Champs – BRETECHE Florence

269 chemin de Fournié haut

47300 VILLENEUVE SUR LOT

Cas de force majeur

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Rétractation

Un formulaire type de rétractation est communiqué au consommateur. Celui-ci a 14 jours (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement renvoyez les articles neufs dans leurs emballage d'origine, intacts, non déballés, à l'adresse suivante :

SO CHAMPS Florence BRETECHE, 269 chemin de Fournié haut, 47300 VILLENEUVE SUR LOT

En cas d'exercice du droit de rétractation, SO CHAMPS est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans pénalités, y compris les frais de livraison, hors frais de retour . Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

Service après vente

Le client peut joindre le service après vente de SO CHAMPS par courriel à l’adresse [email protected]

Il peut également écrire à :

SO CHAMPS, 269 chemin de fournié haut, 47300 VILLENEUVE SUR LOT

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. SO CHAMPS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de SO CHAMPS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à SO CHAMPS pour trouver une solution amiable. SO CHAMPS ne saurait être tenu responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l’utilisation non conforme des produits commandés. SO CHAMPS demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts s’il en est dû conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967. Le Code de la Consommation prévoit que le consommateur peut saisir la juridiction de son choix.